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Pastier Kévin, Guezel Naïk

Les critiques et les limites intrinsèques des approches actionnariale et partenariale de gouvernance d’entreprise ont aujourd’hui été amplement développées par la littérature. Pour répondre à celles-ci, certains proposent de créer de nouvelles formes juridiques de sociétés reconsidérant les rapports de pouvoir qui structurent la société anonyme, en particulier la place prépondérante des actionnaires. Depuis une décennie en France, de telles dispositions juridiques ont été créées par le législateur, à savoir la qualité d’entreprise commerciale de l’ESS (2014) ou encore le statut de société à mission (2019). L’objectif de cet article est d’explorer l’utilisation de ces statuts dans la mise en place d’une gouvernance d’entreprise alternative : comment et dans quelle mesure peuvent-ils combler l’insuffisance juridique identifiée et concrétiser une gouvernance partenariale ? Pour ce faire, cette étude s’appuie sur une démarche critique et processuelle d’analyse d’un cas extrême : ESUX, entreprise commerciale de l’ESS et entreprise à mission. L’article souligne l’opportunité qu’offrent ces nouvelles dispositions aux entrepreneurs pour s’orienter vers des pratiques et des pensées entrepreneuriales alternatives, originales et innovantes, et en particulier pour penser une gouvernance partenariale. Elles laissent cependant dirigeants démunis face à la mise en place effective d’une telle organisation.