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Le floch Justine, Saussier Stéphane

De nombreux travaux ont étudié l’influence du risque d’opportunisme des tiers aux contrats publics sur leur rigidité. Cependant, aucune étude empirique n’a encore permis de déterminer les caractéristiques de cet opportunisme. Cette étude vise donc à combler ce manque en examinant les contentieux administratifs liés à la gestion des services d’eau potable et d’assainissement en France. Basée sur un corpus de plus de 1700 contentieux entre 2005 et 2023 qui représentent l’entièreté du phénomène, cette recherche part de l’hypothèse selon laquelle les recours opportunistes sont plus souvent rejetés par les tribunaux pour identifier les acteurs les plus opportunistes et en définir les caractéristiques. Les résultats révèlent que si les entreprises évincées lors des appels d’offres sont les plus enclines à engager des recours devant les tribunaux, les groupes d’intérêt sont les plus opportunistes. Ces derniers ont alors tendance à contester des délibérations liées aux processus d’appel d’offres, au choix du mode de gestion et à la gouvernance des contrats.