L'objectif de cette recherche est de préciser les relations qui s'établissent entre certains mécanismes de gouvernance des organisations, tels que décrits par Charreaux(1997), au sein d'entreprises encore peu étudiées sous l'angle de leur gouvernance, les sociétés d'assurance mutuelles. Le modèle français de gouvernance des entreprises, véhiculé par différents codes, n'est pas neutre (Wirtz et Laurent, 2014). Il est depuis quelques années encadré par la transcription en droit français de directives européennes, Solvabilité II pour le secteur assuranciel. Dans un marché de l'assurance de biens et de personnes à maturité, où se côtoient de multiples organisations aux statuts divers, les sociétés d'assurance mutuelles présentent des mécanismes intentionnels et spécifiques de gouvernance qu'elles veulent exemplaires pour la mise en œuvre des principes de l'économie sociale sur lesquels elles se fondent : démocratie, lucrativité limitée, indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics. Or, désignation, indépendance, honorabilité et compétence des administrateurs ainsi que rémunération des dirigeants et désignation des dirigeants effectifs sont autant de mécanismes de gouvernance soumis aux tensions propres à des organisations qui combinent logique sociale et logique économique (Battilana et Dorado, 2010). L'étude de plusieurs cas, totalisant 17,6 % du chiffre d'affaire global et 24,1 % du secteur de l'assurance-habitation en France (2013), montre comment des dirigeants de plusieurs importantes sociétés d'assurance mutuelles françaises, présidents, directeurs et administrateurs, conforment et/ou adaptent la gouvernance de leur organisation aux contraintes imposées par la transcription en droit français de la directive européenne Solvabilité II. Cette étude s'appuie sur l'analyse d'une quinzaine d'entretiens semi-directifs avec des dirigeants et des spécialistes du secteur. Elle tend à montrer que ces sociétés font porter, par leurs instances représentatives, les valeurs mutualiste sur les autorités en charge de transcrire et/ou de contrôler la mise en œuvre de la directive européenne.
