Auteur
Andrée DE SERRES
Résumé
Cette étude consiste en l’analyse du type d’organisation développé dans quatre projets de concession d’infrastructure publique en France accordée au cours de la deuxième partie de la décennie des années 1980 dans le domaine routier et du transport public. Le mode concession a conduit à l’élaboration d’un arrangement organisationnel innovateur et original constitué de deux partenariats. Les deux partenariats constituent des contrats particuliers de nature symbiotique ou idiosyncrasique, traduisant diverses formulations de mécanismes d'ajustements d'intérêt à long terme sous une forme non corporative (Schanze, 1991), reliées à la spécificité des actifs et à l'irréversibilité des investissements (Alchian, 1986).
Le premier partenariat est un contrat hybride public-privé et intervient entre le concédant public et le concessionnaire privé au moyen de la négociation d’un contrat à long terme provoquant une inversion de la relation principal agent dans le but de transférer les risques à un exécutant compétent en la matière et capable de l’assumer. Le deuxième partenariat se déploie autour de l’entité constituée spécifiquement pour le projet de concession de construction et d’exploitation de l’infrastructure. La sécurisation des investissements de grande taille, comme ceux nécessaires au financement de grande infrastructure publique, soulève le défi de devoir amortir ces actifs sur une longue durée, ce qui implique la mise en place d’une organisation stable et efficace. Le mode financement par projet utilisé dans les projets étudiés est fondé sur le principe du remboursement de la dette par les seuls revenus de péage à être générés par le projet. Le transfert de risques aux créanciers les oblige en conséquence à une analyse approfondie des mécanismes de gouvernance et de gestion des risques. Cette implication se manifeste par le développement d’un partenariat entre les sociétés de construction, les opérateurs et les banquiers qui s’associent au sein d’un arrangement particulier pour réaliser le projet qu’ils convoitent pour le développement de leurs affaires. Les conditions de leur entente sont fixées par les termes d’un contrat multilatéral négocié ex ante au projet. En empruntant leur forme à la théorie des contrats et leur contenu aux principes de structuration des sociétés ou des corporations, l’organisation de type contrat symbiotique structure sur mesure un mode de gouvernance permettant de fusionner les intérêts divergents des divers partenaires vers la poursuite d'un objectif commun, soit la réussite du projet. Elle repose sur un mécanisme sophistiqué d’identification, répartition et gestion des risques dans le but de protéger les bénéfices attendu par chaque partenaire. L’efficacité de mode d’organisation est tributaire de du système d'information et de contrôle commun et du maintien et respect de la diversité des partenaires et de leurs compétences à gérer les risques.
Du point de vue du concédant public, ce mode d’organisation contractuelle réussit à regrouper en une seule entité les différents acteurs impliqués traditionnellement dans les projets d’infrastructures et à transformer leurs relations antagonistes en relations de coopération. Pour les partenaires, il leur permet de se réunir de façon ponctuelle pour la seule fin du projet sans que le reste de leurs activités régulières soit affecté, constituant une alternative intéressante aux fusions et acquisition provoquant une réunion définitive des partenaires.
