La difficulté rencontrée par le droit à s’adapter à l’innovation est souvent exprimée, y compris par les plus hautes instances juridiques. Ce papier a pour objectif d’analyser et de qualifier la création du droit en tant qu’activité de conception intellectuelle, de façon à vérifier la réalité de la faiblesse de ses capacités d’évolution et en identifier les causes. Le droit est en effet un ensemble complexe, composé d’une part d’un corpus organisé de règles juridiques et d’autre part d’une organisation fonctionnelle experte, structurée en silos, qui a défini ses propres processus d’évolution. Le processus de conception de cet ensemble vise trois objectifs contradictoires, d’abord la robustesse, l’effectivité et la stabilité de son application, ensuite la continuité juridique garante de son acceptabilité, et enfin l’intégration des changements de son environnement pour les réguler lorsque nécessaire. Notre étude mettra en évidence le modèle de conception utilisé pour le droit et proposera des hypothèses sur les raisons des difficultés rencontrées ainsi que des pistes d’amélioration.
