Auteurs
Mevel Olivier
Leray Yvan
Résumé
En France, les relations entre producteurs et distributeurs ont, de longue date, nécessité un équilibrage par l'intervention de la puissance publique. Le nouveau cadre réglementaire instauré par la loi Dutreil du 2 août 2005 vise à faire baisser les prix pratiqués dans les grandes surfaces. La loi cherche ainsi à clarifier la relation industrie-commerce. En cela, le dispositif Dutreil vient renforcer le rôle des conditions générales de vente et redéfinir le seuil de revente à perte en s’attachant, du moins en théorie, à limiter les pratiques abusives et tout particulièrement la croissance des marges arrière.
Le papier aborde trois thèmes très liés : les effets des lois Galland et Dutreil sur les coûts de transaction, sur l’évolution des prix et sur la reconfiguration de la chaîne de valeur. Nous avons voulu vérifier l’impact de la nouvelle législation en menant directement des observations in vivo sur le terrain dans le cadre d’une monographie exploratoire menée auprès d’une centrale d’achat régionale de la grande distribution. Les principaux résultats ont trait au fait qu’il s’agit bien pour le distributeur, dans une période transitoire, de conserver une part des acquis relatifs à l’ancienne législation dont un volant de marge arrière suffisant pour assurer la rentabilité économique des magasins tout en redistribuant l’autre partie par réintégration dans le prix de vente au consommateur. Cette phase d’apprentissage s’avère d’autant plus nécessaire que la centrale d’achat doit apprendre à gérer en terme de marges avant c’est à dire apprendre à négocier le prix triple net dans des conditions suffisamment clairvoyantes pour s’assurer une rentabilité convenable à partir de la nouvelle réglementation. Cependant, paradoxalement, les marges arrière du distributeur ont encore augmenté alors même que les marges globales de ce dernier ont pourtant diminué. Si la loi Dutreil a partiellement rendu sa place au contrat en autorisant le recours aux conditions particulières de vente (CPV) et autres services distincts, il n’en reste pas moins que cette loi n’est sans doute qu’une nouvelle étape vers l’instauration d’une liberté totale des prix en France.
