AIMS

Aliouat Boualem
LES STRATÉGIES DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE FONDÉES SUR L’ASTUCE JURIDIQUE: UNE NOUVELLE APPROCHE MANAGÉRIALE DU DROIT AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

En mobilisant les théories des ressources et des compétences, ce travail explore une nouvelle manière de penser l’imbrication du management stratégique et du droit des affaires en ce qui a trait à la propriété intellectuelle (IP) (les brevets et le droit des marques en particulier). Nous convoquons la notion d’astuces juridiques telle que développée par C. Bagley (2008) comme un moyen d'explorer le lien entre les décisions de gestion de l'entreprise et son environnement juridique en matière de propriété intellectuelle. Ce travail envisage de droit de la propriété intellectuelle comme un élément de la stratégie de projet qui peut être optimisé par des finesses juridiques et montre comment la propriété intellectuelle peut être à la fois une ressource stratégique et un outil de capture de la valeur. Ce travail évoque in fine de nombreux cas où l’ingénierie juridique n’appréhende plus le droit comme un cadre structurant des comportements d’entreprise, mais comme une source d’opportunités stratégique favorisant la capture de rentes dissociées des pratiques d’innovation elles-mêmes.