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Sattin Jean-françois

Cet article analyse les déterminants et les implications des licences défensives. À partir de l'étude d'une base de 296 licences internationales collectées auprès des membres de la Licensing Executives Society, nous montrons tout d’abord que ces stratégies sont déployées principalement par des petites entreprises qui n’ont pas les ressources nécessaires pour exclure seules les contrefacteurs potentiels. Par ailleurs nous mettons en évidence la nature ambiguë de ces stratégies pour le bien être du breveté. Nous montrons notamment que l'implication du licencié dans la défense des brevets concédés va généralement de pair avec une augmentation des risques contractuels pour le concédant. Certaines implications des licences défensives pour le développement des marchés technologiques sont aussi précisées.