Auteur
Benoît DEMIL
Résumé
L'objectif de l’article est de proposer une théorisation portant sur les liens entre droit et organisations. Plus précisément, nous traitons de la mise en oeuvre du droit lors de l'apparition d'une nouvelle réglementation, en répondant à la question suivante : "quel est le droit qui est réellement appliqué dans une situation réglementée ?". On peut en effet penser, comme nous le verrons, que le nouveau droit n’apparaît pas in abstracto, hors de tout contexte et que son application ne tient pas de la pure mécanique. Comme le rappelle Gaillard (1992 : 19), « la qualité première du droit, celle à laquelle on ne prête plus attention, tant elle paraît naturelle, est sa « sociabilité » : le droit est intrinsèquement un phénomène social, étroitement lié à l’évolution de la société dans son ensemble ».
