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Come Thierry
La dimension stratégique émergente de la fonction juridique des entreprises

Auteur

Thierry COME


Résumé

Le monopole funéraire est mort et enterré en France depuis le 10 janvier 1998. Sur ce marché, estimé à 15 milliards de francs par an, l'évolution du droit a bouleversé bien des positions acquises et offre des opportunités à de nombreux entreprises. Dans l'immobilier et la finance, les procédures judiciaires se multiplient et la condamnation de l'ancien patron du Comptoir des entrepreneurs par un tribunal correctionnel pour présentation de comptes inexacts constitue une première d'une liste qui s'allonge mais la relance du secteur passe par ce nettoyage. Le droit est donc facteur de risques mais aussi source d'opportunités, voire d'avantages concurrentiels lorsqu'il est maîtrisé dans une politique de communication. La création d'une fonction juridique au sein de l'entreprise est désormais une nécessité et son évolution d'un stade opérationnel à une démarche stratégique une hypothèse que ne doivent plus négliger les managers. Cependant il est assez difficile de mesurer comment l’entreprise intègre le juridique dans sa stratégie. La plupart des exemples médiatisés concernent des grandes ou très grandes entreprises alors que les « entreprises » sont majoritairement des petites ou très petites unités.

L’analyse proposée ici vise à comprendre comment les entreprises intègrent leur environnement juridique dans leurs choix stratégiques, au travers de la mise en oeuvre d’une fonction juridique. Trois traits, qu'il s'agit de conforter dans cet article à partir de l'observation, caractérisent cette intégration :

- La mise en place d'une fonction juridique au sein de l'entreprise dépend en grande partie de la perception et de la valorisation du risque juridique par les dirigeants.

- L'organisation de cette fonction juridique au sein d'un service interne n'exclut pas l'appel à des prestataires externes. Gravité, fréquence (perçues objectivement et subjectivement) mais aussi coûts de résolution du problème juridique sont des éléments importants du choix entre service juridique externe et interne.

- La fonction juridique n’est plus seulement une fonction de sécurité (éviter les risques et résoudre les problèmes), elle devient une fonction d’orientation (saisir les opportunités), accroissant ainsi le rôle de conseil des juristes d'entreprise et favorisant la remontée hiérarchique et l'émergence d'une dimension stratégique.